Vous êtes dans : Accueil > Information - Ressource > Economie de la culture > Aide à l’embauche pour les micro-entreprises

Aide à l’embauche pour les micro-entreprises

Le 19 décembre 2009, a été institué par décret un dispositif de soutien à l’embauche pour les très petites entreprises leur permettant de bénéficier d’une aide dégressive versée sous la forme du remboursement intégral des charges patronales.
Cette aide a été mise en place dans le cadre du plan de relance et concerne toute embauche en CDI réalisée depuis le 4 décembre 2008 ou au cours de l’année 2009. En revanche, seules les entreprises de moins de 10 salariés sont concernées par ce dispositif (et ces micro-entreprises sont nombreuses dans le secteur musical…).

L’aide est dégressive jusqu’à 1,6 Smic et est versée sous la forme du remboursement intégral des charges patronales au niveau du Smic, équivalant à 14 points de charges environ, soit 180 €.
Ce dispositif s’ajoute à l’allègement Fillon qui reste en vigueur pour les entreprises de moins de 10 salariés qui embauchent un salarié au niveau du Smic (elles bénéficient d’un allègement de cotisations patronales de sécurité sociale de 28,1 points, qui s’applique sur le salaire brut).
À noter que cette aide s’applique aux embauches en CDI (transformation d’un CDD en CDI comprise) mais également lors d’un renouvellement de CDD pour une durée supérieure à un mois.

Fiche pratique sur l’aide à l’embauche TPE
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville : Demande d’aide à l’embauche (cerfa 13838*01)
Pôle emploi : Décret n°2009-1396 du 16 novembre 2009, JO du 17 novembre (...)
Légifrance : Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008, JO du 20 décembre 2008