Le transfo
7 Allée Pierre de fermat
CS30518 - 63178 Aubière cedex
Tél : +33 (0)4 73 28 83 40
Fax : +33 (0)4 73 28 83 41
7 Allée Pierre de fermat
CS30518 - 63178 Aubière cedex
Tél : +33 (0)4 73 28 83 40
Fax : +33 (0)4 73 28 83 41
Vous êtes dans : Accueil > Information - Ressource > Economie de la culture > Auto-entrepreneurs : l'exonération de CFE votée au Sénat
Auto-entrepreneurs : l'exonération de CFE votée au Sénat
Le Sénat, sur proposition du gouvernement, a voté ce 6 décembre, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, l'exonération pour les auto-entrepreneurs de la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle. Plus d’informations ici.
Partager cette page sur
Le contenu de div doit être remplacé par le calendrier...
Accéder à tout l'agenda
Proposer un événement
