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Des fiches juridiques mises à votre disposition par la FILL

Les fiches juridiques en ligne sur le site de la FILL offrent des informations relatives au droit et à l’économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d’édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc...
Ces fiches sont mises à disposition grâce à l’étroite coopération de la FILL et de l’Agence régionale pour le livre de la région Paca ; rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’Agence, elles sont publiées par la FILL avec le concours technique de l’Arald, agence régionale pour le livre en Rhône-Alpes.

Pour être au plus près des attentes des professionnels du livre, l'Agence régionale pour le livre Paca a mis en place dès septembre 2003 un service de conseil juridique gratuit par téléphone. Premier service de ce type proposé par une structure régionale pour le livre, il a donné lieu à près de 350 consultations avec un avocat spécialisé, délivrées à chaque professionnel qui en a formulé la demande afin de faire le point sur l'état du droit applicable à un sujet précis. Les consultations téléphoniques ont permis la rédaction d'une centaine de questions-réponses mises en ligne sur le site de l'ArL Paca, qui en fait aujourd'hui bénéficier la FILL et ses membres.

Revues et mises à jour à l’automne 2009, ces fiches juridiques intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires...
De nouvelles fiches juridiques seront proposées au fil de l’année.
La base de données des fiches juridiques de la FILL est consultable ici.

Fédération interrégionale du livre et de la lecture
FILL - 132 rue du Faubourg Saint Denis - 75010 Paris
T. 01 43 57 85 02 – F. 01 43 57 84 17
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