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Marchés publics : Annulation des dispositions du décret relevant de 4.000 à 20.000 euros le seuil de la procédure adaptée.

Marchés publics : le seuil est ramené à 4 000 € à partir du 1 mai 2010. Suite à l’annulation par le Conseil d’Etat de l’article 28 du code des marchés publics, le seuil des commandes publiques sans obligation d’avoir recours à la publicité et à la mise en concurrence passe de 20 000 € à 4 000 €. En savoir plus