Christophe Soulard, vice président du syndicat français des managers (MMF France), revient sur les modifications que la transposition de la directive Services apporte sur le métier d’agent artistique, et par ricochet sur celui de manager d’artiste. Le statut des managers en des agents artistiques, de par leur proximité, a souvent fait débat dans le secteur des musiques actuelles : comment se recoupent et se distinguent ces professions ? La controverse avait notamment connu un pic lors du Foruma, en 2005, autour des questions relatives au placement d’artistes (voir ici).
La transposition en droit français de la directive européenne sur les services est en train de changer la donne et pousse au rapprochement statutaire de ces activités.
Le projet de réforme du statut d’agent artistique, que nous avions abordé en avril dans l’article Vers la suppression de la licence d’agent artistique, est en cours d’adoption à l’Assemblée nationale et au Sénat et s’articule autour de trois idées fortes selon le MMF France : "Redéfinir le métier d’agent artistique et l’élargir au manager : A la place de la définition stricte de "placement d’artiste", le nouveau texte propose une définition large qui englobe le conseil et la défense des intérêts de l’artiste : « L’activité d’agent artistique, qu’elle soit exercée sous l’appellation d’impresario, de manager ou sous toute autre dénomination, consiste à recevoir mandat à titre onéreux d’un ou de plusieurs artistes du spectacle aux fins de placement et de représentation de leurs intérêts professionnels ». Par cette nouvelle définition, toute personne en charge de la représentation d’un artiste et de la défense de ses intérêts professionnels au sens large pourra bénéficier du statut d’agent artistique.
La suppression des incompatibilités professionnelles : dans un but d’harmonisation, permettant le libre accès à la profession d’agent artistique à tous les ressortissants de l’Union Européenne en application de la directive sur les Services (directive 2006/123 CE), toutes les incompatibilités inhérentes au statut d’agent artistique seront supprimées, à l’exception de celle interdisant l’exercice de cette profession à ceux qui exercent l’activité de producteur cinématographique ou audiovisuel (cette disposition visant particulièrement à protéger les comédiens).
La modification du plafond et de l’assiette de la rémunération de l’agent : traditionnellement plafonnée à 10% des revenus de l’artiste définis comme les « cachets et appointements mensuels » perçus par l’artiste, la rémunération de l’agent artistique sera dorénavant assise sur l’ensemble des rémunérations de l’artiste, et son pourcentage maximum sera précisé par décret. Ce pourcentage, qui sera fixé après consultation des organisations professionnelles représentatives, sera vraisemblablement fixé entre 15% et 20%. Naturellement, MMF France a demandé à être consulté et participera aux réunions interprofessionnelles qui interviendront après la promulgation de la loi."
Le MMF France soutient ainsi ce texte et ces évolutions mais souhaite en revanche que l’incompatibilité entre la profession de manager et de producteur soit levée, notamment car le manager se retrouve fréquemment producteurs de clips, de captation ou d’EPK afin d’assurer la promotion de leurs artistes.
Le MMF France annonce également qu’il suivra de près la mise en place des décrets qui définiront leur assiette de rémunération et les modalités du contrat signé entre un artiste et un manager.
Lire l’édito de Christophe Soulard, vice président du MMF France
(Source IRMA)