Le Conseil régional d’Auvergne, réuni à Clermont-Ferrand, les 27 et 28 septembre 2010, a décidé d’exonérer de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) les établissements de spectacles cinématographiques et de spectacle vivant ainsi que les librairies ayant reçu le label LIR, librairie indépendante de référence. Depuis sa création, en 2009, 11 librairies en Auvergne ont obtenu le label LIR devraient pouvoir prétendre à l’exonération.
Composante de la Contribution économique territoriale qui a remplacé la taxe professionnelle, la CVAE est répartie entre les différents niveaux de collectivités territoriales :
26,5 % pour les communes et les intercommunalités
48,5 % pour les départements
25 % pour les régions
Renseignements :
Conseil régional d'Auvergne
Direction Générale Adjointe Formation, Qualité de la Vie, Education
Catherine VAISSON, Service Culture
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