Nouvelle circulaire sur les droits d’auteur et revenus accessoires

Très attendue par les professionnels, la nouvelle circulaire du 16 février 2011, issue de plus de trois ans de négociation entre entre les principales associations représentant les auteurs et les artistes (SGDL, SACD, SCAM...) et les instances officielles (Direction du livre et de la lecture, Centre national du livre, Direction de la Sécurité Sociale, AGESSA…) a pour but de préciser la nature des revenus artistiques principaux des auteurs et des revenus des activités "dites" accessoires et de définir les conditions de rattachement de ces activités accessoires à l’activité principale d’artiste auteur.

Sont dorénavant considérées comme activités principales (régime des artistes auteurs, article L.382-3 du code de la sécurité sociale) :

• les bourses de création quand elles ont pour objet unique la création d’une œuvre ;
• les lectures publiques, seules ou assorties d’une présentation orale ou écrite, à l’exclusion des participations de l’auteur à des débats ou à des rencontres publiques, des conférences, ateliers, cours et autres enseignements.
• les revenus tirés des résidences – si le temps consacré à la création est supérieur ou égal à 70% du temps total de la résidence et sous réserve de l’existence d’un contrat avec l’auteur précisant ses activités au cours de la résidence… A défaut, ces revenus sont susceptibles d’être assimilés à des salaires.
• En revanche, ATTENTION aux ateliers d’écriture et rencontres sans lecture, si les auteurs ne sont pas affiliés, les sommes perçues doivent l’être sous forme de salaire. Dans le cas d’une affiliation de l’auteur, les sommes entreront dans le champ des revenus accessoires au droit d’auteur.