La SACEM et Creative Commons ont annoncé lundi dernier la signature d’un accord sur la diffusion non-commerciale des œuvres. Concrètement, ce texte vise à donner la possibilité aux auteurs d’avoir recours aux licences Creative Commons option Non-Commerciale tout en pouvant confier la gestion de leur œuvre à la SACEM. Selon Paul Keller, de la Creative Commons Collective Societes Lianson, « Dorénavant il ne sera plus nécessaire pour les créateurs de choisir entre CC et Sacem »...
Cet accord va permettre aux membres de la Sacem de promouvoir leurs œuvres dans un cadre non-commercial en associant l’utilisation de Licences Non Commerciales (NC) proposées par les Creative commons et les modalités de perception et de répartition de la Sacem.
En cas d’utilisation commerciale d’une œuvre sous licence CC d’un de ses membres, la Sacem délivrera des autorisations et percevra une rémunération. Auparavant, les auteurs qui diffusaient leurs œuvres de cette façon devaient gérer seuls leurs droits. Les 3 types de Licence sont concernés.
L'accord est entré en vigueur au 1e janvier 2012, pour une durée de 18 mois