Publier une annonce légale est une formalité importante pour les entreprises. C’est une chose obligatoire et indispensable. Pour éviter les mauvaises surprises, les gestionnaires d’entreprise doivent régulièrement publier des annonces. En cas d’oublie de publication, les conséquences peuvent être désastreuses.
La publication doit être faite pour valider les changements qui ont eu lieu au sein de l’entreprise. Ces changements peuvent prendre diverses formes mais ils auront toujours en conclusion la modification des statuts et donc l’obligation de publier une annonce légale.

Rédaction de l’annonce

La rédaction de l’annonce ne doit pas être prise à la légère. Une annonce mal rédigée sera refusée et il faudra en refaire une ou faire une annonce légale dite rectificative. Cela engendrera beaucoup plus de frais pour l’entreprise.
Il est possible de trouver de nombreux sites proposant des modèles d’annonces légales. Ils sont d’une grande aide afin de rédiger l’annonce. Néanmoins, pour être certain de ne pas avoir de mauvaises surprises, il faut demander conseil à des experts en la matière.

Trouver un journal habilité

L’entreprise va devoir publier l’annonce dans un journal qui est diffusé dans le département. Chaque entreprise va donc pouvoir publier uniquement dans un nombre limité de journaux. La liste des journaux de chaque département est disponible sur le site de la préfecture. Le journal doit être homologué par le préfet. Dans ce cas, il devient un JAL (journal d’annonce légale). On trouve la plupart du temps entre 5 et 20 JAL pour chaque département.
Des prestataires proposent également de publier une annonce dans n’importe quel département. Ce sont généralement des sites fiables. Ils pourront également vous aider à rédiger l’annonce légale. Ces sites ne sont finalement pas plus chers que si vous contactez directement des journaux habilités.

Demander plusieurs devis

Légalement, une annonce légale ne peut pas être gratuite. Son prix va dépendre du nombre de lignes. Il faut multiplier le nombre de lignes par le tarif départemental pour obtenir le prix de l’annonce. Comme la loi ne donne pas de prix maximum, il est important de faire faire de nombreux devis pour être sûr de payer un prix correct.

Obtenir l’attestation de parution

Après avoir publié l’annonce d’un journal, celui-ci va vous fournir un document officiel. Ce document s’appelle l’attestation de parution. Elle prouve que la société a bien réalisé cette formalité.

Enregistrer les changement auprès du CFE

Une fois que l’annonce légale a été achetée, il faut envoyer au greffe le dossier pour faire valider les changements. Dans ce dossier, il faudra inclure l’attestation de parution. Elle prouve que la publication d’une annonce a été faite. Il n’est pas nécessaire d’envoyer une copie du journal papier dans lequel l’annonce a été publiée. L’attestation suffit.