1. Avocat spécialiste Succession – Les contentieux de succession

Les contentieux débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous .

En cas de problèmes, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont capitaux. En effet, Quelques conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le disparu dispose de ses biens et privilégier les personnes qu’il souhaite.

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine . Des litiges peuvent arriver.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

Le recel successoral : L’héritier qui souhaite consciemment de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel .

2. Avocat spécialiste Succession – Les étapes d’une succession

Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux.

A. Ouverture de la succession

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

B. Partage

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

C. L’indivision successorale

Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Vous pouvez faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

3. Avocat spécialiste Succession – La gérance des possessions indivis

Les indivisaires peuvent faire différents actes sur les biens , mais ils sont également tenus à des prescriptions.

Le conseil d’un avocat peut être forcé afin de s’assurer la rectitude de ces actes et du respect des devoirs.

A. L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal diffère selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

Il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

B. L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des biens indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

Les conseils du cabinet d’avocats s’avère nécessaire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

4. Avocat spécialiste Succession – La division des successions

L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, ou judiciaire.

L’aide d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont parfois nécessaire pour aboutir à un partage amiable et fondamental pour triompher en justice.

A. La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à requérir la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

B. Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Il est possible de consulter au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.