Tout professionnel de santé est capable de commettre un jour une faute professionnelle. Juridiquement, les conséquences peuvent être graves. Ainsi, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) pour médecin entre en jeu pour fournir une couverture aux médecins dans le cas d’un accident ou de réclamation d’un patient. Découvrez dans cet article toutes les informations relatives.

Qu’est-ce qu’une assurance RCP pour médecin ?

L’assurance RCP pour médecin est une assurance professionnelle du domaine médical. Son but est de protéger le médecin en cas d’erreurs affectant gravement les patients. Pour faire recours à une assurance RCP, trois conditions doivent être remplies.

Le médecin commet une faute

Comme tout professionnel, le médecin peut commettre des erreurs dans l’exercice de son activité. Cette assurance professionnelle pour médecin couvre : les erreurs de diagnostic, erreurs en chirurgie, erreur dans une autre pratique médicale, choix du mauvais traitement, mauvais suivi des patients.

Le patient subit un préjudice

Le patient doit également subir un préjudice physiquement ou mentalement avant que la RCP du médecin soit mise en jeu. Dans le cas d’une perte d’autonomie ou de dommages affectant gravement sa santé, celui-ci doit le démontrer. S’il est décédé, c’est l’un de ces proches qui s’en chargera.

Le patient doit démontrer que le préjudice est causé par l’erreur du médecin

L’assurance RCP du médecin n’interviendra que si le patient peut prouver que c’est bien la faute du médecin qui a causé son problème. Il doit bien prouver le lien entre la faute du médecin et les conséquences subies.

L’assurance RCP pour médecin est-elle obligatoire ?

L’obligation de souscrire une assurance RCP médicale dépend du statut du professionnel de la santé. Sur une base individuelle, elle est obligatoire pour les médecins. Elle s’applique aussi aux établissements de santé. Par ailleurs, celle-ci est facultative pour les employés du secteur médical qui seront pris en charge par leur employeur.

En plus d’être obligatoire, l’assurance RCP pour médecin représente un accompagnement nécessaire lors de l’accusation d’un patient. Les frais de justice peuvent être élevés et cette responsabilité offre la sécurité financière nécessaire. Elle est aussi un accompagnement humain indispensable pour trouver des solutions aux rivalités.

Comment fonctionne l’assurance RCP pour médecin ?

Premièrement, lorsqu’un patient accuse le médecin d’une faute, la RCP intervient pour essayer de trouver une solution amiable incluant des protections légales. Les avocats de votre compagnie d’assurance discutent avec le patient pour trouver une solution. Ceci dans le but d’éviter une procédure longue et coûteuse dans l’intérêt de tous.

Lorsqu’aucune solution conviviale ne sera trouvée, une procédure sera enclenchée. La RCP prend alors en charge les dépenses associées à la procédure dans le cadre de la protection juridique du contrat du médecin. Afin d’établir que ce dernier est véritablement responsable des dommages subis par le patient, une enquête spécialisée sera menée. Si le patient obtient gain de cause, la RCP pour médecin sera responsable de l’indemnisation financière des dommages causés. La limite est déterminée par la compagnie d’assurance et en fonction du contrat signé.

Le coût de l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) pour médecin est variable. Pour les agences de santé, c’est forcément plus cher qu’un contrat individuel pour un médecin indépendant. Ensuite, le niveau d’expérience et de risque est aussi pris en compte.