Toute entreprise est tenue de s’enregistrer auprès du RCS ou registre des commerces et des sociétés. Cet enregistrement fat l’objet de la délivrance d’un extrait Kbis qui constitue la carte d’identité de l’entreprise. En d’autres termes, l’existence juridique d’une entreprise est prouvée par le biais d’un extrait kbis qui est effectivement le seul et unique document à même d’attester de l’inscription des entreprises au registre des commerces. Ainsi il présente toutes les informations à déclarer sur l’entreprise et relate en outre toutes les remarques évoquées par le greffier en charge de la tenue du registre du commerce et des sociétés.

Le contenu de l’extrait Kbis

Etant une attestation de l’existence juridique de l’entreprise, le document en question comporte le nom de l’entreprise, son adresse, son immatriculation. L’extrait kbis relate, en outre la nature des activités de l’entreprise et présente son organigramme. Il met ainsi en lumière toutes les composantes de l’entreprise en détaillant les différents rôles. Enfin, le document est sensé, le cas échéant, faire état de l’existence d’une procédure collective engagée à son encontre.

Pour  ce qui est de la durée de validité de ce document, celle-ci est normalement indéterminée. Seulement, comme il est relaté sur extrait kbis, les administrations qui réclament l’extrait kbis aux entreprises exigent généralement qu’il date de 3 mois tout au plus.

Quid des exceptions ?

Certaines entreprises à responsabilité limitée se voient délivré un extrait Kbis avec quelques éléments supplémentaires. Le document qui leur est délivré présente, outre les informations sus mentionnées, le pouvoir accordé au liquidateur, dans le cas d’une entreprise en liquidation. Dans le cas où l’entreprise a changé de siège, l’extrait kbis doit présenter la mention du siège social original et la date du transfert.

Valeur de l’extrait kbis

En France, on reconnait à l’extrait kbis une réelle valeur juridique. Les articles R.123-150 à R.123-152 du Code de commerce disposent toutes les informations nécessaires sur ce sujet. Ainsi, le premier article prévoit que tout extrait délivré et certifié par un greffier est reconnu par la loi. Notez sur ce point que les greffiers sont les seules personnes investies du pouvoir de délivrer un tel document.

L’article R.123-152, lui stipule que « l’extrait délivré par un greffe sur demande fait foi jusqu’à preuve du contraire, tant qu’il mentionne la date de délivrance, le lieu, le nom, la signature et le sceau du greffier. Par ailleurs, c’est au demandeur de s’acquitter des frais du document, car le Kbis gratuit n’est pas d’actualité, son prix est de quelques euros, quel que soit son mode d’obtention. »

Quelle utilité à l’extrait kbis

La présentation d’un kbis est nécessaire lorsque vous présenter un dossier pour tout appel d’offre public. Il est également exigé lors de l’ouverture d’un compte bancaire pour l’entreprise. Ainsi tous échanges commerciaux avec des partenaires nécessite la possession d’un extrait kbis. En clair, la présentation de ce document démontre à vos vis-vis que votre entreprise existe réellement et est active. Il permet également de présenter l’identité de votre structure tout en attestation du fait qu’elle soit en règle.